Cette commission est chargée des questions de commerce extérieur, de commerce et de DPI. La commission examinera les accords commerciaux et les outils commerciaux tels que l’AGOA, les accords de partenariat économique (APE) français, l’accord MOC de Marrakech, ainsi que les règles INCOTERMS du CCI 2010, afin de faciliter l’application harmonieuse des outils économiques et commerciaux, tout en renforcer la concurrence de l’Afrique sur le marché mondial par le biais d’initiatives et de programmes de renforcement des capacités.

OHADA Le droit des affaires est un outil sans équivoque pour le commerce et l’investissement dans les pays membres. Une compréhension globale des lois OHADA par les acteurs clés augmentera la visibilité et la crédibilité du système juridique, compte tenu du contexte multiculturel des lois en Afrique. L’applicabilité de la loi et son adaptation aux besoins du marché et des entreprises, en particulier en matière de conformité, constituent un domaine clé pour ACC.

L’ACC préconise la sécurité judiciaire.

Identifier des domaines de recherche et développement lucratifs, avec des personnes et des institutions reconnues, afin d’améliorer la visibilité des DPI et de garantir la mise en œuvre des conclusions de la recherche par le biais de résolutions, déclarations et décisions aux niveaux régional et international pour le développement économique en Afrique.

Organiser des ateliers de formation avec des acteurs clés, y compris des chercheurs isolés, en vue de renforcer les capacités et d’accroître le savoir-faire dans divers domaines. Ainsi, inciter les gouvernements à prendre des décisions politiques clés avec des budgets efficaces en matière de R & D afin d’encourager et de faciliter la création de richesse, grâce à la propriété virtuelle d’actifs